|
I. Objectif
La charte de l'ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles)
a vocation à clarifier le rôle des agents pendant le temps scolaire avec
pour objectif d'apporter un service de qualité au bénéfice des enfants
fréquentant les écoles maternelles et les classes maternelles du département
de la Gironde.
II. Dispositions
réglementaires
1.Obligation des communes
La mise à disposition du personnel spécialisé fait partie des obligations
de la commune à l'égard de l'école.
Extrait du code des communes
Art. R412-127
Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal
occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes
enfantines.
Cet agent est nommé par le Maire après avis du Directeur ou de la Directrice.
Son traitement est exclusivement à la charge de la commune.
Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité
du Directeur ou de la Directrice. Article R414-29
Après avis du Directeur ou de la Directrice, le Maire peut, dans les formes
réglementaires, mettre fin aux fonctions d'un agent spécialisé des écoles
maternelles et des classes enfantines.
2.Recrutement
Il est souhaitable que le recrutement dans la fonction d'agent spécialisé
des écoles maternelles concerne des candidats titulaires du CAP Petite
Enfance ou des personnes ayant reçu une formation aux métiers de l'enfance
et de la petite enfance (pour être recrutés dans le grade d'ATSEM, les
candidats doivent impérativement avoir été admissibles au concours d'ATSEM
et inscrits sur la liste d'aptitude).
3.Définition
de l'emploi
Décret N° 92-850 du 28 août 1992
Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance
au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des
très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de
propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.
Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté
éducative. Les ATSEM, durant le temps scolaire, sont placés directement
sous l'autorité et la responsabilité du Directeur ou de la Directrice
de l'Ecole, chargé d'y organiser selon le décret n°89-122 du 24 février
1989, le travail des personnels communaux.
III. Principes
généraux
1.Principe de double dépendance
L'ATSEM est mis à la disposition de l'école maternelle par le Maire et
se trouve placé sous l'autorité du Directeur ou de la Directrice de l'Ecole.
Il existe donc une dépendance fonctionnelle de l'ATSEM à l'égard du Directeur
ou de la Directrice. Cependant l'autorité hiérarchique reste exercée par
le Maire à travers son représentant.
Cette double dépendance implique qu'il y ait direction partagée des personnels
ATSEM. A la demande de la mairie, le Directeur d'école peut donner un
avis annuel sur le travail accompli par l'ATSEM.
A travers cette direction partagée, un équilibre devra être recherché
entre
- l'autorité du Directeur ou de la Directrice d'école, responsable des
enfants et du projet d'école et le représentant de la commune.
- l'appartenance de l'ATSEM à l'équipe de l'école et à l'ensemble des
employés municipaux. Cela doit aider à préciser
- les conditions de collaboration de l'ATSEM avec les enseignants
- la marge d'initiative de l'ATSEM pour exercer un rôle éducatif à l'égard
des enfants
|
|
2.Affectations
Il est souhaitable que le nombre d'ATSEM soit égal au nombre de classes.
Les agents municipaux, répartis dans les écoles par la Mairie en fonction
des nécessités de service, ne sont pas des " adjoints " du personnel enseignant.
Ils ne sont donc pas affectés à une classe mais à une école et ils peuvent
intervenir dans une classe ou dans une autre, selon une modulation horaire
liée aux niveaux de classes, aux besoins et à l'organisation interne de
l'école.
Toutefois, concernant l'accueil des plus jeunes élèves et notamment des
enfants de moins de trois ans, on veillera à ne pas multiplier le nombre
des ATSEM intervenant dans une classe; il convient de tendre vers la constitution
de binômes enseignant-ATSEM".
La répartition du temps de travail des ATSEM entre les classes est de
la compétence du Directeur ou de la Directrice de l'école.
3.Emploi du temps
L'emploi du temps est élaboré en début d'année, en tenant compte de la
liste des tâches à accomplir dans l'école, de leur nature et de leur fréquence.
Cet emploi du temps distingue nettement les temps " scolaires " pendant
lesquels l'ATSEM intervient sous l'autorité du Directeur ou de la Directrice,
et les temps " non scolaires " placés sous la responsabilité de la municipalité.
La répartition des tâches quotidiennes est faite en concertation avec
l'équipe des enseignants, sous la responsabilité du Directeur ou de la
Directrice.
Elle tient compte :
- des nécessités pédagogiques (âges des élèves, effectif des classes,
population accueillie…),
- des contraintes matérielles (remise en état des lieux d'activités, installations,
nettoyages, entretien des locaux…),
- des obligations de service liées aux diverses tâches périscolaires confiées
aux ATSEM (CLSH, restauration, garderies...) dont la liste a été transmise
par le Maire à la Directrice ou au Directeur de l'école.
- des contraintes légales (temps de repos, exercice du droit syndical.
Pendant le temps scolaire, l'ATSEM est placé sous la responsabilité de
l'Enseignant de la classe dans laquelle il intervient. Il ne peut en aucun
cas être chargé d'activités d'enseignement ou de fonctions de suppléances
des Enseignants absents.
L'emploi du temps devra prévoir un temps consacré à la concertation avec
les enseignants. Indispensable au bon fonctionnement des équipes d'Ecoles,
ces 2 à 3 heures mensuelles peuvent être imputées sur le temps de service
dû annuellement.
Cette organisation du temps scolaire est portée à la connaissance du Maire.
IV. Attribution
1. Assistance aux enfants
L'ATSEM est chargé avec l'enseignant et, éventuellement avec les parents,
d'aider à l'habillage et au déshabillage, à l'arrivée, au départ, au moment
des récréations ou autres sorties à l'extérieur, à l'heure de la sieste.
Pendant la classe, l'ATSEM accompagne aux toilettes, à la demande de l'enseignant,
les enfants qui en éprouvent le besoin.
Il peut être amené à doucher et à changer un enfant qui s'est sali et
à rincer les vêtements souillés avant de les remettre aux parents.
Il doit assister l'enseignant lors des passages des enfants en salle d'hygiène.
L'administration de médicaments n'est jamais de la responsabilité de l'ATSEM
(sauf en cas de PAI).
Dans tous les cas, l'ATSEM doit contribuer à aider l'enfant à accéder
à des comportements autonomes, conformément aux objectifs de l'Ecole Maternelle.
2. Assistance aux enseignants
Participation aux moments spécifiques
Accueil
L'accueil est assuré dix minutes avant la classe et réparti entre les
Enseignants de l'école. L'ATSEM peut aider à cet accueil sous la responsabilité
du Directeur ou de la Directrice mais ne peut l'assurer seul. Collations
Sous la responsabilité de l'Enseignant, l'ATSEM aide à la préparation
et à l'animation des collations. Il procède à la remise en état du local.
Il lave la vaisselle ayant servi à la collation et nettoie le sol si besoin.
Pendant les collations, il aide les enfants à accéder à l'autonomie.
Récréations
Une organisation doit être mise en place par le Directeur ou la Directrice
pour que l'assistance aux enfants reste maintenue.
L'ATSEM n'a pas à assurer seule la surveillance des enfants en récréation.
Sieste
Après avoir préparé la salle de repos, l'ATSEM peut surveiller la sieste,
notamment lorsque l'enseignant assure la prise en charge d'autres élèves.
Dans le cadre d'un projet d'accueil spécifique élaboré conjointement entre
la mairie et l'Ecole, en conformité avec le RD, l'ATSEM peut être amené
à assurer la mise au repos des très jeunes enfants avant le début des
classes de l'après-midi.
* Participation aux activités scolaires
Ateliers
L'Enseignant est responsable du choix, des consignes, du déroulement des
activités.
A la demande de celui-ci, l'ATSEM apportera sa compétence et son assistance
conformément aux orientations et dans les limites fixées par le Règlement
Départemental.
A l'issue des ateliers, il procède à la mise en état de propreté et au
rangement du matériel et des locaux. Sorties
L'ATSEM accompagne l'Enseignant au cours des " sorties obligatoires ",
dans le cadre de son amplitude horaire de la ½ journée.
Dans le cas de participation volontaire à des " sorties facultatives "
se déroulant hors temps scolaire, l'ATSEM doit recevoir préalablement
l'accord de la Mairie.
* Participation à la vie scolaire
Membre de l'équipe éducative, l'ATSEM doit être invité à participer aux
Conseils d'Ecole, au moins pour les sujets qui le concernent. Le Maire
est informé de cette invitation. Il lui revient d'imputer ce temps de
travail dans le volume des heures dues.
L'ATSEM peut être invité à participer aux équipes éducatives notamment
lorsqu'il connaît les enfants concernés dans d'autres cadres que les cadres
scolaires.
Il peut être invité à participer à toutes les réunions auxquelles les
Enseignants jugeront sa présence nécessaire (réunions de parents, préparations
de sorties ou de classes découvertes, etc.).
V. Devoirs professionnels
Temps scolaire
Dans l'exercice de toutes leurs missions, les ATSEM, comme les Enseignants,
ont une obligation de réserve sur tout ce qui concerne les activités scolaires
proprement dites et la vie de l'Ecole en général. Si des questions leur
sont adressées touchant notamment à la pédagogie ou aux comportements
des élèves, ils doivent orienter les parents vers le Directeur ou la Directrice
ou l'Enseignant de l'élève concerné.
Mais ils peuvent, par contre, rassurer ou informer les parents sur l'état
de santé des enfants ou sur les événements de la journée (prise de repas,
sieste, incidents bénins…).
A l'occasion des absences du personnel enseignant, les ATSEM ne peuvent
en aucun cas, durant le temps scolaire, assurer la garde d'enfants qui
restent sous la responsabilité du Directeur ou de la Directrice de l'École.
En aucun cas, les ATSEM ne peuvent avoir la responsabilité de reconduire
un enfant dans sa famille. Les ATSEM ne doivent aucun service privé au
Directeur ou à la Directrice de l'Ecole ou au personnel enseignant.
Il leur est interdit de recevoir la moindre rémunération des élèves, de
leur famille ou du corps enseignant. En aucun cas, ils ne peuvent se faire
remplacer par une personne étrangère à l'école pour effectuer leur travail,
ni utiliser les locaux pour leur usage personnel, ni exercer à l'intérieur
de l'école des activités étrangères au fonctionnement de celle-ci.
Conformément aux textes en vigueur, il est interdit aux ATSEM de fumer
dans les locaux scolaires.
Temps périscolaire
Pendant ses interventions périscolaires, l'ATSEM veillera au respect de
la permanence des règles de vie, notamment en faisant respecter les interdits
ou les obligations élaborés conjointement avec les Enseignants.
VI. Formation
La formation des
ATSEM est assurée par le CNFPT, ou tout autre organisme en charge de la
formation des personnels territoriaux, sur l'initiative de la Mairie ou
de l'Agent.
L'ATSEM peut être invité à des formations mises en œuvre par l'Education
Nationale, dans le cadre des stages départementaux ou des animations pédagogiques
organisées dans les circonscriptions.
Ces participations sont toujours soumises à l'accord du Maire ou de son
représentant.
|
