Direction de l’enseignement supérieur
Direction de la technologie

Annexe 3 Mai 2003

Cahier des charges pour la mise en Suvre du C2i

Préambule

Le C2I, outils et usages, a pour objectif d’attester les savoir-faire et connaissances sous trois aspects :
o Au niveau du concept
o Au niveau de l’outil
o Au niveau du domaine d’utilisation
La certification s’appuie sur un référentiel qui doit respecter ces trois aspects.

Sont autorisés à délivrer le C2i, outils et usages, les établissements qui adhèrent au cahier des charges établi au niveau national.
Les établissements d'enseignement supérieur qui adhèrent au cahier des charges du C2i, niveau 1, en informent la commission nationale de coordination, nommée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la technologie, pour être autorisés à organiser et délivrer le C2i. La liste en est communiquée chaque année au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

La commission assure le suivi de la mise en oeuvre du C2i niveau 1 et l'animation du réseau des établissements organisateurs. L'évaluation de la mise en oeuvre du C2i niveau 1 par les établissements est réalisée dans le cadre de la politique contractuelle.

La commission nationale de coordination propose toute mesure de nature à améliorer le dispositif tant au niveau local qu'au niveau national, à en favoriser la reconnaissance au niveau national et au niveau international et à assurer sa promotion auprès des étudiants et des établissements.

2 Cahier des charges, version 1 (à la date de lancement de l’expérimentation)

Délivrance du certificat

Le C2i niveau 1 est délivré par les établissements publics d'enseignement supérieur1 autorisés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le cadre du contrat quadriennal.

Organisation

- La formation éventuelle au C2i est organisée dans le cadre de l’autonomie des établissements.
- Lorsque plusieurs établissements d'enseignement supérieur s'associent pour organiser le C2i, une convention régit leurs relations sur le sujet.

Modalités d’inscription

- Est admis à se présenter au C2i niveau 1 tout étudiant engagé dans une formation de l'enseignement supérieur.
- L'inscription au C2i niveau 1 peut être effectuée par l'étudiant à tout moment de son parcours de formation pré licence (180 crédits).

Modalités de validation :

- Le C2i niveau 1 est délivré à l'étudiant au plus tard au moment où il acquiert le diplôme ou le titre validant sa formation.
- Si le C2i niveau 1 est inclus dans un diplôme, il figure au supplément du diplôme, sinon c’est un certificat séparé. Le C2i est délivré par une épreuve finale ou par contrôle continu.
- Le contenu des épreuves est défini en fonction du référentiel joint en annexe.
- La durée des épreuves qui sera totalement validée à l’issue de l’expérimentation est pour l’instant estimée à 2h pratiques et 1h théorique.

Jury

Le responsable de l’établissement autorisé à délivrer le C2i procède à la désignation d’un jury présidé par un enseignant-chercheur.

Mesures transitoires

Dans un premier temps :

- l’organisation du C2I se fera hors contrats, puis, à terme, y sera intégrée ;

- les IUFM pourront assurer la formation mais ne délivreront pas le certificat ; l’objectif à terme étant que le C2i soit acquis à l’entrée à l’IUFM ;

- en attendant la généralisation du B2i niveau 3 dans les lycées, il ne sera pas tenu compte de l’acquisition ou non du B2i pour la préparation du C2i. 1

 

1 Ou EPSCP (Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel)